Vous recevrez le bon d'achat par e-mail sous 15 jours ouvrés

Date de validité du bon d'achat : jusqu'au 25 Décembre

Non, un bon d'achat est valable par compte client.

Je vais recevoir 20€ en bon d'achat.

Oui. Exemple : Pour l'achat d'une carte cadeau de 100€, vous recevrez un bon d'achat de 10€

1. Je télécharge l'application mobile Decathlon shopping. 2. Je valide mon panier d'un miminum de 100€ 3. Je reçois mon bon d'achat sous 15 jours ouvrés.

DECATHLON, société par actions simplifiée au capital variable, Inscrite au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 500 569 405, dont le siège social se situe 4 Boulevard de Mons, 59665 Villeneuve d'Ascq (ci-après l’”Organisateur”), organise une opération promotionnelle intitulée « APP DAY’s » (ci-après “Opération”) du 12/12/2023 à 00h01 jusqu’au 13/12/2023 à 23h59 (ci-après “Durée de l’Opération”).

Le Client comprend que la présente offre ne sera valable que durant la durée de l’Opération.

**ARTICLE 1 - OBJET DE L'OPÉRATION**

L’objet de la présente Opération est de permettre aux clients détenteurs d’un compte DECATHLON et effectuant leurs achats **depuis l’application decathlon** disponible au lien **[ICI](https://app.adjust.com/7f82sf6?fallback=https%3A%2F%2Fwww.decathlon.fr%2Flanding%2Fapplication-decathlon-decathlon%2F_%2FR-a-appli-decathlon&redirect_macos=https%3A%2F%2Fwww.decathlon.fr%2Flanding%2Fapplication-decathlon-decathlon%2F_%2FR-a-appli-decathlon) (ci-après “Client”) de bénéficier d’un bon d’achat DECATHLON suivant les conditions du présent règlement.
Un bon d’achat DECATHLON (ci après “Bon d’achat”) s’entend comme le support physique ou dématérialisé de la marque DECATHLON, utilisé comme un moyen de paiement et permettant de régler ses achats dans l’ensemble de nos magasins ou sur notre site Decathlon.fr suivant les conditions suivantes: le bon d’achat permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, jusqu’à l’épuisement du solde ou la fin de validité. Celui-ci est valable dans les magasins de l’enseigne DECATHLON, en ligne sur decathlon.fr et l’application mobile. Pour être utilisé, il suffira d’indiquer le numéro de bon d’achat et le code PIN. Aucun remboursement même partiel ou remplacement en cas de vol ou fin de validité ne peut avoir lieu.

**ARTICLE 2 – CONDITIONS ET VALIDITÉ DE L'OPÉRATION**

Chaque Client ne peut bénéficier de l’Opération qu’une seule fois et chaque participation est personnelle.

Pour bénéficier de l’offre le Client devra :

-> disposer d’un compte Decathlon
-> avoir renseigné son adresse email active sur son compte Decathlon
-> être un particulier (un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation)
-> être majeur et disposer de la capacité juridique
-> se connecter grâce à son compte Decathlon à l'application Decathlon disponible au lien **[ici présent](https://app.adjust.com/7f82sf6?fallback=https%3A%2F%2Fwww.decathlon.fr%2Flanding%2Fapplication-decathlon-decathlon%2F_%2FR-a-appli-decathlon&redirect_macos=https%3A%2F%2Fwww.decathlon.fr%2Flanding%2Fapplication-decathlon-decathlon%2F_%2FR-a-appli-decathlon) (ci-après l’Application”)
-> effectuer ses achats depuis l’Application : Le minimum d’achat pour bénéficier de la présente Opération est de cent (100) euros

-> un Bon d'achat sera accordé au Client ayant suivi ce processus d’achat conformément aux tranches suivantes :
➡️De cent (100) euros à cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes (199,99) d’achat
=> Envoi d’un Bon d'achat de dix (10) euros sur l’adresse mail du Client
➡️À partir de deux cent (200) euros et au-delà
=> Envoi d’un Bon d'achat de vingt (20) euros sur l’adresse mail du Client

-> Effectuer les achats, conformément aux présentes, durant les dates de validité de la présente opération soit du 12/12/2023 à 00h01 jusqu’au 13/12/2023 à 23h59

-> reconnaître avoir lu et accepter les présentes conditions

Aussi, le Client comprend et accepte :
-> qu’il ne peut bénéficier de l’Opération qu’une seule fois
-> qu’une participation correspond à un compte client
-> qu’il doit participer avec son compte personnel
-> que l’offre n’est pas cumulative : le Client n’obtiendra qu’un seul Bon d'achat d’un montant maximum de vingt (20) euros

Decathlon se réserve la possibilité de procéder à toute vérification liée à un cas potentiel de fraude et cela à tout moment. Decathlon se réserve le droit de ne pas octroyer le Bon d'achat Decathlon en cas de violation du présent règlement et notamment en cas de fraude avérée par des éléments objectifs.

L’offre est **réservée aux Clients ayant un compte Decathlon au moment de leur participation.**

**ARTICLE 3 - RÉCEPTION DU BON D’ACHAT**

Chaque Client ayant rempli les conditions de “l’Opération” recevra un Bon d’achat de la valeur correspondant à sa tranche d’achat si avant détaillée (de dix (10) à vingt (20) euros) .

Le Bon d’achat sera envoyé par e-mail sous forme PDF. Les Clients recevront leur Bon d'achat dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la fin de l'opération commerciale (soit le 27 Décembre 2023 maximum) après l’achat sur l’adresse email renseignée dans leur compte client ainsi que dans leur espace compte client rubrique “mon portefeuille” sur decathlon.fr.

**ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE DECATHLON **

DECATHLON décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, l’Opération devait être reportée, annulée, prolongée, écourtée, modifiée partiellement ou en totalité. Des compléments et modifications des présentes Conditions pourront être publiés en cas de nécessité pendant l’Opération. Ils seront alors considérés comme faisant partie des présentes Conditions.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à la publication de sa nouvelle version selon les mêmes modalités que celles initialement choisies par DECATHLON. Le nouvelle version du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à l’Opération, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

DECATHLON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
● d’un quelconque dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement de l’Opération ;
● en cas de difficultés de connexion liées à l’exploitation du réseau et notamment son encombrement ;
● en cas d’injonction administrative imposant la fermeture des établissements recevant du public ou restreignant leurs activités.

La connexion de toute personne à l’Application se fait sous son entière responsabilité.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Si le bon déroulement administratif et/ou technique de l’Opération devait être perturbé, ou susceptible de l’être, par un virus, bug informatique, mesures étatiques exceptionnelles notamment pour des motifs sanitaires ou toute intervention non-autorisée ou toute autre cause échappant à Decathlon, celle-ci se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l’Opération.

**ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL**

Vous allez passer commande sur l’Application et cette commande vous ouvre droit à l’octroi d’un Bon d'achat.

Sur internet vous avez ainsi transmis un certain nombre d’informations dans le cadre de cet/ces achat(s) dont votre adresse email, nom et prénom.
Ces informations seront utilisées pour vous transmettre votre Bon d'achat, généré par cette commande. Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, vous trouverez ainsi l’ensemble des information sur le traitement de vos données à caractère personnel **[ICI](https://www.decathlon.fr/landing/donnees-personnelles-decathlon/_/R-a-donnees-personnelles).
Pour toutes autres questions sur vos données, il vous suffit d'envoyer un message à Grégory :
**[https://www.decathlon.fr/help/app/ask/cat_id/920](https://www.decathlon.fr/help/app/ask/cat_id/920 )

**ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES CONDITIONS**

Toute participation à l’Opération implique l'acceptation pure et simple des présentes Conditions.

**ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE**

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du l’Opération objet des présentes conditions ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci. Toute question d'application ou d'interprétation des Conditions, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée dans le respect de la législation française.
Toute contestation doit en priorité être signalée à DECATHLON, et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Aucune contestation ne sera recevable une (1) semaine après la date de la fin de l’opération.

**Juridiction compétente** : En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal situé à Lille spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.

**Service Client Decathlon** :
En cas de question ou de réclamation, le client peut contacter le service client :
**Par téléphone** au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
**Par internet** : *aide/contact*
**Par voie postale** à l'adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ.

**Médiation des litiges de la consommation :**
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON.

Le Client ayant effectué un achat sur le Site peut donc adresser une réclamation :

Par voie électronique **[www.cm2c.net](www.cm2c.net) , en renseignant le numéro SIRET suivant : 50056940503239, ou
Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite adressée au service client DECATHLON.

**ARTICLE 8 : COMMUNICATION DU REGLEMENT **

Le présent règlement est affiché sur le site internet Decathlon.fr et pourra être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier.

La demande doit être adressée par écrit à DECATHLON.